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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 33 sexies, amendement 226
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 226, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour le IV bis du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts, après le mot :
renouvelable
insérer les mots :
trois fois
La parole est à M. le rapporteur général.
