Intervention de Gérard César

Les quantités de céréales destinées à être récupérées sous forme d'aliments pour la nourriture animale par l'exploitant agricole qui les a initialement livrées étaient exonérées des taxes parafiscales céréalières précédemment en vigueur.

Le présent amendement a pour objet d'exonérer ces produits de la taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales, l'ONIC.

Il s'agit de mettre fin à une injustice.