Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à exclure de l'assiette de la taxe ONIC les quantités de céréales destinées à être récupérées sous forme d'aliments pour la nourriture animale par l'exploitant agricole qui les a initialement livrées.

Cette mesure serait rétroactive puisqu'elle prendrait effet à compter du 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la taxe ONIC créée par la loi de finances initiale pour 2004 en remplacement des différentes taxes parafiscales auparavant affectées à l'ONIC.

Il s'agit de corriger un oubli qui s'est produit lors de la mise en place du dispositif et de reconduire l'exonération qui prévalait sous le régime des taxes parafiscales affectées à l'ONIC et qui avait été instaurée en faveur des producteurs de céréales éleveurs.

Les dispositions proposées tendent donc à placer ces exploitants dans les mêmes conditions, qu'ils transforment eux-mêmes les céréales produites ou qu'ils les donnent à transformer à l'extérieur.

D'après les informations que j'ai recueillies, cette exonération représente un coût de 380 000 euros par an à la charge du budget de l'ONIC.

Toutefois, le budget de l'office ne devrait pas être affecté, car le produit de la taxe n'a jamais été encaissé pour les céréales spécifiquement visées par cet amendement.

La commission souhaite entendre le Gouvernement.