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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 33 sexies
François Loos, ministre délégué :
Cet amendement tend à réparer un oubli dans la mesure où la transformation de la taxe parafiscale affectée à l'ONIC en taxe fiscale affectée en 2004 a fait passer à la trappe cette exonération. Il me semble normal de la maintenir ; c'est une mesure de simple bon sens.
Je remercie le sénateur Gérard César d'avoir décelé cette erreur et de proposer aujourd'hui à la Haute Assemblée de la corriger.
