Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 34

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Quoi qu'il en soit, les nuisances éventuelles dont il s'agit peuvent concerner l'activité de pêche, mais aussi l'activité de plaisance, bref, toute activité maritime.

La proposition est donc faite de confier au conseil général le soin de répartir les crédits de ce fonds, en lui laissant une certaine latitude : cela relève de sa responsabilité, compte tenu des incidences que l'installation peut avoir sur les activités riveraines.

Enfin, mais je l'ai déjà évoqué, nous souhaitons modifier la clef de répartition et prévoir une parité entre le produit destiné aux communes d'où les éoliennes sont visibles et le produit revenant au conseil général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion