Intervention de François Loos

Le Gouvernement est tout à fait favorable à l'amendement n° 28, qui tend à préciser les règles de procédure.

L'amendement n° 228, pour sa part, tend à ce que soit modifiée la taxe liée aux éoliennes en mer, qui n'est pas encore appliquée puisque nous en sommes seulement au stade des projets.

Vous proposez, monsieur le rapporteur général, que le produit de cette taxe soit pour moitié réparti par le préfet entre les communes dites « de visibilité », et pour moitié géré par le conseil général dans le cadre d'un fonds départemental pour les activités maritimes, de pêche et de plaisance.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, et ce pour trois raisons.

D'abord, le préjudice que causent les éoliennes est avant tout de nature visuelle, même si elles peuvent avoir aussi un effet sur les activités de pêche. En créant des hauts-fonds, vous pouvez effectivement...