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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 34
François Loos, ministre délégué :
Bref, cela n'a pas beaucoup d'influence.
Ensuite, la clef de répartition actuellement retenue est de 75/25 : 75 % pour les communes de visibilité, 25 % pour les ports de pêche. Cela semblait jusqu'à présent la solution la plus pertinente. La modifier au profit des ports, comme vous le proposez, pourrait conduire les communes de visibilité des installations à ne plus accepter les projets.
De plus, le conseil général nous semble mieux placé que le préfet pour répartir le produit du fonds national entre les communes de visibilité. En effet, il effectue déjà un travail de ventilation analogue...
