Intervention de François Loos

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 34

François Loos, ministre délégué :

Enfin, il convient que le dispositif garde une certaine simplicité compte tenu du nombre limité de projets qu'il concernera.

Si la création d'un fonds national paraît nécessaire pour permettre le reversement de la taxe aux communes subissant un effet, je ne crois vraiment pas en l'utilité de créer en plus des fonds départementaux pour les activités maritimes de pêche et de plaisance, sachant de surcroît que votre amendement n'apporte aucune précision sur les conditions de fonctionnement et de répartition de ces fonds.

Bref, je préférerais que nous en restions à la situation actuelle, monsieur le rapporteur général, et que vous retiriez cet amendement.

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