Intervention de François Loos

Enfin, il convient que le dispositif garde une certaine simplicité compte tenu du nombre limité de projets qu'il concernera.

Si la création d'un fonds national paraît nécessaire pour permettre le reversement de la taxe aux communes subissant un effet, je ne crois vraiment pas en l'utilité de créer en plus des fonds départementaux pour les activités maritimes de pêche et de plaisance, sachant de surcroît que votre amendement n'apporte aucune précision sur les conditions de fonctionnement et de répartition de ces fonds.

Bref, je préférerais que nous en restions à la situation actuelle, monsieur le rapporteur général, et que vous retiriez cet amendement.