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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 34
François Loos, ministre délégué :
Je remercie M. le rapporteur général de sa proposition, mais je pense que la solution la plus simple est d'en rester à la répartition 75/25.
L'autre suggestion serait de faire traiter par le préfet ce qui est aujourd'hui géré par le conseil général. Il me semble difficile de modifier le dispositif existant, car nous venons d'adopter un certain nombre de projets - six ou sept, me semble-t-il - dans lesquels les communes et le conseil général sont très impliqués.
Si nous changeons les responsabilités au milieu de la procédure, cela risque de perturber l'exercice en cours. Par conséquent, même si votre proposition est intéressante, je préférerais que nous la réexaminions dans un an.
