Intervention de François Loos

Tout à l'heure, j'ai fait allusion à plusieurs projets. En fait, nous avons retenu un projet, qui se situe en Seine-Maritime. Pour être effectivement réalisé, ce projet nécessite une procédure locale, qui repose sur des textes en vigueur. Les collectivités connaissent à peu près le montant de la taxe sur laquelle elles peuvent compter ; les simulations ont déjà été réalisées sur le plan local.

Votre proposition de confier la responsabilité de la répartition du produit de la taxe au préfet plutôt qu'au conseil général ne me paraît pas appropriée aujourd'hui, car des discussions ont lieu en ce moment même sur un projet existant. Je préférerais que l'on reprenne ce débat lors de la mise en oeuvre de projets d'éoliennes situées en mer.

Pour autant, il n'est pas choquant de confier la répartition du produit de cette taxe au département, puisque le conseil général dispose déjà d'une compétence pour la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Je pense que les sommes plus réduites dont il s'agit ici sont de même nature.