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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35
Roger Karoutchi :Il existe, depuis 2001, un dégrèvement de 50 % de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre.
Du fait de la hausse des prix du carburant, nous proposons que ce dégrèvement soit porté à 75 % pour les années 2005 et 2006, étant entendu que l'on reviendrait au dégrèvement de 50 % en 2007
