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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
En 2006 et en 2007 le vote des budgets primitifs des collectivités et de leurs groupements et le vote des taux des quatre taxes directes locales doit intervenir au plus tard le 15 avril.
La parole est à M. Michel Charasse.
