Intervention de François Loos

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35, amendements 105 2007

François Loos, ministre délégué :

L'amendement n° 105 rectifié est intéressant pour 2007. Par conséquent, je propose d'en reparler l'année prochaine, puisque le problème ne se posera qu'à partir de 2007.

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