Intervention de Gérard César

La taxe ADAR, agence pour le développement agricole et rural, qui vise à financer le développement agricole, a remplacé la taxe ANDA, association nationale pour le développement agricole.

Le calcul de la taxe pour la recherche et le développement agricole n'a pas été abordé dans le projet de loi de finances pour 2006. Afin d'éviter que le montant de la taxe ne soit considérablement alourdi pour les exploitants, des simulations révélant que celui-ci pourrait doubler, voire tripler, le législateur a institué un plafonnement aujourd'hui fixé à 120 % du montant de la taxe ANDA acquittée en 2002.

Ce plafonnement a été reconduit chaque année de manière à empêcher une hausse du montant de la taxe acquittée par les exploitants, mais aussi afin d'éviter que le budget global de l'ADAR n'augmente au-delà des besoins.

Selon les termes de la loi, le plafonnement devrait être porté à 140 % en 2006, mais au vu des difficultés économiques qui affectent certains secteurs agricoles, notamment la viticulture, une hausse des charges des exploitations risque d'être mal perçue.

Nous demandons donc que le plafonnement soit maintenu à 120 % en 2006.