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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 36
Philippe Marini, rapporteur général :Dans la loi de finances rectificative pour 2002, nous avions remplacé neuf taxes parafiscales par la création de cette nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe ADAR.
J'ai le souvenir que nous avions longuement discuté du tarif de cette taxe, de son incidence sur les diverses formes d'exploitation et sur les différentes branches d'activité.
