Intervention de François Loos

La réforme du financement du développement agricole opérée par la loi de finances rectificative pour 2002 a pris soin de prévoir une période transitoire au cours de laquelle le montant de taxes à acquitter par les exploitants est plafonné par rapport au montant versé en 2002 au titre des neuf taxes parafiscales alors affectées à l'ANDA.

Cette précaution permettait d'éviter que cette réforme ne se traduise par une hausse subite de l'effort demandé aux exploitants au titre du développement agricole. Je n'ignore pas les difficultés que traverse actuellement le secteur de la viticulture, même si, en réalité, d'autres activités agricoles seraient davantage concernées par un déplafonnement.

Cela dit, cette période transitoire a d'ores et déjà été allongée à deux reprises. L'amendement n° 60 rectifié bis vise à reporter une nouvelle fois la montée en puissance du dispositif imaginé à la fin de 2002 pour financer le développement agricole.

Je note toutefois avec satisfaction que vous prévoyez une réflexion sur le sujet, réflexion assurément indispensable pour un dispositif qui a sans conteste beaucoup de mal à être accepté.

Pour toutes ces raisons, je m'en remets à la sagesse du Sénat.