Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 36, amendement 60

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. le ministre.

Je lève le gage, monsieur le président.

Je suis d'accord avec le président de la commission pour dire que la rédaction de cet amendement devra être affinée en commission mixte paritaire.

Il s'agit donc de l'amendement n° 60 rectifié ter

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion