Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à élargir la liste des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers que sont aujourd'hui les entreprises de transport de marchandises propriétaires de leurs véhicules et, en leur lieu et place, les entreprises titulaires de contrats de location de plus de deux ans ou titulaires d'un crédit-bail aux entreprises sous-locataires de ces véhicules.

Ces dernières pourraient alors bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, comme les entreprises locataires. Il semble que le coût de la mesure soit compris entre 15 et 20 millions d'euros.

Dans le domaine des économies d'énergie, d'une part, et des compensations acceptées en faveur de professionnels qui ont souffert de la hausse du prix des carburants, d'autre part, le Gouvernement a fait jusqu'à présent de nombreux gestes qui représentent des sommes substantielles. Peut-être M. le ministre va-t-il nous annoncer un geste supplémentaire.

Le Gouvernement et la majorité ont ainsi manifesté toute la considération qu'ils portent aux difficultés que peuvent rencontrer les transporteurs.

Certes, et nous aurons l'occasion d'y revenir, il n'est manifestement pas possible de rembourser à cette profession une TVA qui n'a jamais été acquittée. Sur ce point, la commission des finances est entièrement solidaire du Gouvernement.

Néanmoins, il faut le souligner, le Gouvernement est attentif aux problèmes d'adaptation que rencontre la profession du fait de l'évolution des marchés du pétrole. Il s'efforce même, dans une période où les marges de manoeuvre budgétaires sont extrêmement limitées, de trouver des solutions et de répondre aux sollicitations.

M. le ministre va nous indiquer s'il entend l'appel du groupe du RDSE.