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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 36 ter, amendement 40
François Loos, ministre délégué :
L'amendement n° 40 rectifié est un excellent amendement, qui précise en fait l'idée que le Gouvernement avait avancée s'agissant des transporteurs.
Nous étions convenus qu'il était impossible de décider une mesure générale sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais que nous serions particulièrement attentifs aux professions les plus touchées par l'augmentation du prix du pétrole. Nous avions donc consenti des allégements en faveur des transporteurs routiers. Les dispositions prévues par le présent amendement sont la suite logique de cette décision politique.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement et il lève le gage.
