Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 nous conduit à formuler quelques réflexions sur les aspects les plus essentiels.

L'article relatif à la fiscalisation des indemnités journalières pour accident du travail a été supprimé, ce dont nous nous félicitons. La légitime protestation des organisations de défense des accidentés du travail a donc été entendue. Un tel apport au projet de loi de finances était inacceptable, comme nous l'avons souligné en première lecture. Cette décision justifie d'ailleurs pleinement a posteriori notre demande de seconde délibération sur la première partie du projet de loi de finances.

Par ailleurs, l'article relatif à la détaxation au titre de la taxe professionnelle des entreprises du secteur audiovisuel a également été supprimé, ce qui rejoint la position que nous avions alors défendue. En effet, nous sommes convaincus de longue date que ce n'est pas en instaurant une concurrence fiscale entre les territoires que nous résoudrons les problèmes que rencontre ce secteur d'activité.

Malheureusement, ces deux propositions de la commission mixte paritaire ne peuvent changer le regard que nous portons sur le projet de loi de finances pour 2006.