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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 9, amendement 1
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du II de l'article 9, supprimer les mots :
, figurant dans les rôles généraux de l'année et dans les rôles supplémentaires d'imposition émis au cours de l'année précédente,
La parole est à M. le ministre.
