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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendement 3
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le II de l'article 12, substituer à la date :
1er janvier 2006
la date :
1er juillet 2006
Le vote est réservé.
