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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 13, amendement 4
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de l'article 13.
Le vote est réservé.
