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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 19, amendement 5
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le I de l'article 19, substituer aux mots :
Dans le troisième alinéa de l'article 1727
les mots :
Dans le III de l'article 1727
Le vote est réservé.
