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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 52 et état B, amendement 10
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun sur les crédits inscrits à l'état B annexé aux articles 52, 53 et 54.
Ces crédits développés par programmes figurent dans le rapport de la commission mixte paritaire.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'état B annexé à l'article 52, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Défense » :
(en euros)
Programmes
« Environnement et prospective de la politique de défense »
Dont titre 2
« Préparation et emploi des forces »
Dont titre 2
50.000.000
« Soutien de la politique de la défense »
Dont titre 2
« Equipement des forces »
Dont titre 2
TOTAUX
SOLDE
Le vote est réservé.
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'état B annexé à l'article 52, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l'État » :
(en euros)
Programmes
« Charge de la dette et trésorerie de l'Etat »
« Appels en garantie de l'Etat »
« Epargne »
« Majoration de rentes »
« Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales »
TOTAUX
SOLDE
Le vote est réservé.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'état B annexé à l'article 52, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Provisions » :
(en euros)
Programmes
« Provision relative aux rémunérations publiques »
« Dépenses accidentelles et imprévisibles »
TOTAUX
SOLDE
Le vote est réservé.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'état B annexé à l'article 52, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Remboursements et dégrèvements » :
(en euros)
Programmes
« Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat »
« Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux »
TOTAUX
SOLDE
Le vote est réservé.
