Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 56 et état D, amendement 14
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le I de l'état D annexé à l'article 56, après le compte 901, insérer la ligne suivante :
Constructions navales de la marine militaire0
Le vote est réservé.
