Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 76, amendement 22

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

A la fin du I de l'article 76, substituer aux mots :

« 13 € » et « 104 € »

les mots :

« 14 € » et « 106 € »

Le vote est réservé.

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