Intervention de Robert del Picchia

L'enseignement dispensé est exactement le même que celui d'une école parisienne ou d'un lycée de province.

Lorsque la commission s'est réunie, nous avons questionné les députés, qui ne nous avaient pas demandé notre avis. Or, vous le savez, les Français qui résident à l'étranger sont représentés au Sénat par douze sénateurs. La moindre des courtoisies aurait été de prendre contact avec ces sénateurs et de leur demander s'ils étaient d'accord !

La commission s'est saisie du problème et a replacé, par un amendement qui a été voté ici même, les crédits à l'endroit où ils devaient se trouver. L'affaire était entendue, tout allait bien. Puis, rebelote, les députés en commission mixte paritaire ont décidé que cette somme serait transférée de nouveau à la DGCID.

Vous allez me dire que c'est un peu la même chose. Je ne le crois pas, parce que la direction des Français de l'étranger sait à quoi servent les sommes destinées aux Français établis hors de France. Il peut ne pas en être de même de la DGCID, qui dispose d'un gros budget, certes, mais pour régler de très nombreux problèmes. Alors, beaucoup d'argent passe à droite, à gauche ; on sait que les instituts présentent des déficits. Autant de considérations qui me font douter que notre budget se trouve bien de cette affectation.

Les représentants des Français établis hors de France sont mécontents de ce qui s'est passé, d'autant que les Français de l'étranger, à l'instar des collectivités locales, sont un peu le domaine spécifique du Sénat. D'ailleurs, l'article 24 de la Constitution est très clair : « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. »