Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon collègue Robert Del Picchia vient de s'exprimer, et je ne peux que souscrire à ses propos.

Une fois de plus, les Français établis hors de France ne sont ni écoutés ni entendus dans leurs revendications légitimes. La Haute Assemblée, où ils sont constitutionnellement représentés, avait pourtant adopté un amendement rétablissant l'imputation budgétaire au programme « Français à l'étranger et étrangers en France» plutôt qu'au programme « Rayonnement culturel et scientifique » du ministère des affaires étrangères, comme l'avait initialement décidé l'Assemblée nationale, en méconnaissance totale du sujet traité.

La commission mixte paritaire a jugé bon de rétablir l'amendement de l'Assemblée nationale fragilisant à terme le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » amputé illico de plus de 55 % de sa dotation totale.

Vous le comprendrez, mes chers collègues, c'est un mauvais coup porté à nos compatriotes expatriés, pour lesquels l'éducation de leurs enfants est une préoccupation majeure.

Première conséquence de cette décision de la commission mixte paritaire, les bourses scolaires, essentielles pour nombre de familles françaises expatriées, seront désormais gérées dans un programme à finalité culturelle sans véritable commune mesure avec l'éducation scolaire stricto sensu. Les publics visés ne sont d'ailleurs pas les mêmes.

Nous nous sentons lésés par ce qui nous arrive tout d'un coup et à la dernière heure, alors que tout concourait à donner satisfaction aux Français expatriés.

Mais nous ne sommes pas abattus pour autant, monsieur le ministre délégué. Notre combat se poursuit. Je souhaiterais ce soir que vous nous donniez l'assurance que ce changement de programme imposé ne se fera pas au détriment de la dotation allouée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ni ne conduira à augmenter, une fois de plus, des frais de scolarité déjà exorbitants et assumés à plus de 60 % par les familles ayant choisi de scolariser leurs enfants dans le réseau éducatif français.

Quoi qu'il en soit, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous vous assurons que, pour ce qui nous concerne, nous resterons très vigilants à cet égard d'ici à l'adoption du projet de loi de finances pour 2007.

L'Assemblée des Français de l'étranger, présidée de droit par le ministre des affaires étrangères, sera très certainement amenée à faire des propositions correctives, dans le courant de l'année 2006, en amont des débats parlementaires budgétaires, comme le prévoit sa loi constitutive, votée par le Parlement en 2004.

Je sais, monsieur le ministre délégué, que, à cette heure tardive et en fin de débat budgétaire, il n'est plus temps de chercher à corriger quoi que ce soit.