Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'article 37.
