Intervention de Aymeri de Montesquiou

Cet amendement a pour objet de prévoir le financement du recyclage des déchets issus de produits vendus avant la mise en oeuvre de la réglementation, tandis que le décret paru en juillet prévoyait uniquement pour ces produits une obligation d'affichage du coût du recyclage au niveau des consommateurs.

Cet amendement tend à affiner le dispositif en obligeant les producteurs et les distributeurs à répercuter ce coût à l'identique à toutes les étapes de la chaîne commerciale du produit.

C'est un élément d'équité et de transparence pour le consommateur et un facteur de nature à contrer la logique inflationniste des biens de consommation.

En outre, l'amendement n° 1 rectifié bis vise à prévoir que les collectivités locales bénéficieront d'une prise en charge du coût de la collecte sélective de ces produits réalisée par un organisme agréé par les pouvoirs publics.

Ces deux points sont nécessaires et ils sont soutenus par l'ensemble des acteurs, en particulier par l'Association des maires de France et par le Gouvernement ; ils vont générer des emplois supplémentaires.