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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38
Philippe Marini, rapporteur général :Nous avons déjà examiné un amendement identique, si je ne m'abuse, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Le débat sur ce sujet est particulièrement utile, car il s'agit de mettre en valeur le principe de responsabilité élargie des producteurs.
De ce point de vue, l'initiative des auteurs de ces amendements arrive à point pour faire aboutir une disposition qui contribue à améliorer la préservation de notre environnement.
La commission attend avec intérêt l'avis du Gouvernement sur la question. Nous nous étions en effet interrogés sur les conditions et la date de mise en oeuvre de ce système. Les concertations ont-elles été suffisamment menées pour que le système soit opérationnel au 1er janvier 2006, comme tendent à le proposer ces amendements ?
