Intervention de Valérie Létard

Le 3 décembre dernier, à l'occasion du débat sur la mission « Écologie et développement durable», la Haute Assemblée adoptait un amendement visant à introduire une écotaxe d'un ou deux centimes d'euro, prélevée sur la mise sur le marché de textiles neufs afin de soutenir la filière de collecte et de recyclage des textiles usagés.

Cette activité, qui représente environ 3 000 emplois, essentiellement dans des entreprises d'insertion, n'est en effet plus rentable depuis l'arrivée massive de textiles venus d'Asie, dont la qualité très médiocre empêche tout retraitement et menace l'équilibre économique et la rentabilité de cette filière.

Le Sénat, en adoptant un amendement présenté au nom de la commission des finances, qui venait à juste titre rééquilibrer la mesure votée par nos collègues députés, remplissait sa mission de justice et de modération. En effet, en exonérant de cette écotaxe les fabricants de textile, le Sénat évitait d'imposer une charge supplémentaire à un secteur déjà soumis à une concurrence internationale impitoyable.

En situant ce prélèvement en aval, cette mesure touchait les textiles de toute provenance, et le montant de la taxe était extrêmement faible par rapport au prix des textiles de qualité.

Je regrette vivement que le Gouvernement ait jugé bon de revenir sur cette position équilibrée en demandant la suppression de cet article par une seconde délibération.

Nombreux sont les arguments économiques, environnementaux et sociaux qui justifient cette écotaxe.

Pour ma part, en tant que membre de la commission des affaires sociales, et ayant particulièrement travaillé sur les minima sociaux, je souhaite insister sur l'utilité de pérenniser la filière de recyclage textile, qui crée des emplois stables destinés en priorité à des personnes en grande difficulté et sans aucune qualification.

À l'heure où le Gouvernement axe tout son effort sur le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, il serait paradoxal de faire disparaître un des rares secteurs qui peut pourvoir en quantité des emplois peu qualifiés.

Cet amendement a l'intérêt de répondre à une double exigence, économique et sociale, le tout dans une optique de développement durable.

Pour une fois, monsieur le ministre délégué, ce serait un moyen de réconcilier le monde de l'économie et le monde du social, au lieu de les opposer.

J'y tiens d'autant plus, monsieur le ministre délégué, que nous venons de voter un amendement relevant de la même logique mais concernant le secteur de l'électronique et de l'électroménager. En outre, la création de taxes sur les billets d'avion ou les produits parapharmaceutiques n'a pas posé de difficulté. Pourquoi ne pourrions-nous pas suivre la même démarche s'agissant du textile ?

En conclusion, je soulignerai que les membres de la commission des affaires sociales, dont je suis, ont une fibre particulière, monsieur le ministre délégué, ...