Intervention de Valérie Létard

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Il a même été réécrit au sein de la commission des finances de notre assemblée avant d'être présenté en séance publique par Mme Keller et de recevoir le soutien d'une large majorité des sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

Cela étant, je m'étais engagée dans la vie parlementaire en pensant que le Sénat et l'Assemblée nationale pouvaient véritablement contribuer à faire progresser et à enrichir les débats, or voilà deux fois, en quelques semaines, que l'on nous impose une seconde délibération.

Je dois avouer qu'il est très décourageant, lorsque l'on est convaincu d'avoir un travail tout de même important à accomplir, ce qui est notre cas à tous dans cet hémicycle, de se voir opposer ces secondes délibérations si des votes ne sont pas conformes à ce qui était attendu. Je pense vraiment que le Parlement doit pouvoir s'exprimer sans être contrecarré à chaque fois de cette façon. En tout cas, cela me pose problème en tant que jeune parlementaire.

Enfin, s'agissant de la concurrence de la Chine et de la nécessité, que vous avez évoquée, de ne pas mettre en péril la filière textile française, je redis que plus de 80 % du textile à recycler provient de pays à bas coûts de production. Pour notre part, nous fabriquons plutôt des produits textiles à forte valeur ajoutée, qui seront moins taxés parce qu'ils sont fabriqués en moins grande quantité. Les produits importés de Chine seront certainement plus lourdement taxés, eu égard à leur volume, que les nôtres.

Je tiens d'ailleurs à rappeler qu'aucune distorsion de concurrence n'est à redouter, puisque la taxe s'appliquera au stade de la grande distribution, donc autant aux marchandises importées qu'aux produits fabriqués sur le territoire national.

Nous travaillerons peut-être ultérieurement sur ce dossier, monsieur le ministre délégué, mais, pour l'heure, je souhaite maintenir mon amendement.

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