Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il nous est proposé, une nouvelle fois, d'instaurer une taxe sur la distribution de produits d'habillement afin de financer le recyclage des vêtements.

Je tiens à souligner que nous avons déjà longuement discuté, à deux reprises et récemment, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de cette proposition. Nous l'avons fait pour la première fois le 4 décembre, dans le cadre de nos travaux sur la mission « Écologie et développement durable ». Nous avions alors longuement débattu de cette question et j'avais moi-même, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, déposé un amendement qui différait de celui de Mme Keller.

Il s'est trouvé qu'à la suite des explications très précises fournies par Mme Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, la très grande majorité du groupe UMP n'a pas apporté son soutien à l'amendement de Mme Keller et que j'ai donc retiré le mien.

Nous estimions qu'il n'était pas nécessaire de légiférer dans l'immédiat et dans l'urgence sur ce sujet. En outre, toujours au cours du même débat, Mme Olin avait rappelé que, en tant que ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, elle s'était déjà préoccupée de la situation particulière de l'association Le Relais en s'engageant à l'aider à hauteur de 500 000 euros pendant trois ans.

Cette position avait été confirmée lorsque, pour la deuxième fois, nous avons eu l'occasion d'aborder cette question, à l'occasion de la deuxième délibération, le 12 décembre dernier, alors que M. Jean-François Copé se trouvait déjà au banc du Gouvernement.

Aujourd'hui, nous sommes le 20 décembre : pourquoi notre position aurait-elle varié dans un si court intervalle ? Il n'y a pas de raison véritable raison pour cela : les arguments qui étaient valables le 4 et le 12 décembre le restent aujourd'hui. De plus, le dispositif que l'on nous propose par cet amendement est loin d'être stabilisé. Il n'a pas plus été l'objet d'études de faisabilité ou d'impact que d'évaluations chiffrées. La collecte de ladite taxe s'avérerait, en outre, excessivement coûteuse.

Dans ces conditions, il nous apparaît que la position la plus sage serait de continuer à travailler sur ce dossier, d'autant qu'à l'instar de Mme Nelly Olin M. le ministre a proposé de créer un groupe de travail avec l'ensemble des acteurs impliqués pour trouver une issue équilibrée pour tous.

Le Sénat est réputé pour légiférer dans la sérénité. Cela signifie qu'il le fait généralement après avoir analysé en profondeur le texte qui lui est soumis. La précipitation ne peut en effet qu'être mauvaise conseillère, surtout lorsqu'il s'agit de créer une taxe nouvelle.

Vous l'aurez compris, monsieur le président, il ne s'agit nullement d'éluder la question qui nous est posée mais, au contraire, d'y trouver une réponse juste et responsable. C'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas ces amendements.