Intervention de Marie-France Beaufils

Ensuite, si l'amendement n'est pas complètement au point, comme M. le ministre délégué vient de l'indiquer, sa mise en oeuvre nécessitera des décrets d'application. Installons plutôt un groupe de travail sur ces textes d'application. Et si vous estimez que le texte doit évoluer, vous pourrez toujours saisir l'occasion de la discussion des autres projets de loi que M. le ministre délégué a mentionnés.

Par conséquent, nous devrions plutôt adopter cet amendement. Ainsi, la Haute Assemblée signifierait qu'elle veut avancer sur ce sujet. Les délais ne cessant de s'allonger, nous devons affirmer qu'il importe qu'une position soit prise dès aujourd'hui.

Vous l'aurez compris, nous maintenons l'amendement.