Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Vous vous engagez à organiser un groupe de travail et vous demandez à Mme Létard de vous faire confiance, or je doute que vous vous accordiez sur le principe même d'une taxe, sinon il serait facile de voter l'amendement dès aujourd'hui. En réalité, le fait de taxer les producteurs de textile, qu'ils soient à l'étranger ou en France, suscite un véritable désaccord.

Et vous vous trompez !

C'est une mesure écologique, puisqu'elle permet le recyclage des vêtements qui peuvent encore servir - c'est une mesure d'économie, c'est une mesure écologique.

C'est une mesure sociale, puisqu'elle permet la réinsertion dans le monde du travail d'une catégorie de personnes qui en était éloignées.

C'est une mesure économique, puisque l'on crée des emplois.

C'est une mesure pour la production de proximité, puisque la contribution demandée, 10 centimes d'euro par kilo, est la même pour les produits importés et pour les produits fabriqués en France.

Les produits les moins chers sont les produits importés, donc cette taxe pèse davantage sur les produits importés par rapport aux produits créés en France et limite même l'effet de la concurrence. De ce point de vue aussi, nous pourrions même dire qu'elle est économique.

Cette mesure ne serait pas intéressante au niveau économique, monsieur le rapporteur général. Que voulez-vous dire par là ? Que les personnes qui retrouveraient un emploi grâce à cette taxe ne devraient pas en retrouver ? En fait, nous ne sommes pas dans cet élan du coeur que vous avez invoqué, nous sommes seulement séduits par l'idée.

Soit nous ne créons pas les emplois, les gens restent dans la rue, et cette taxe est effectivement inutile ; soit nous voulons leur trouver un emploi autrement, mais il convient alors de préciser qui va payer : l'État, les ASSEDIC ?

Et ici, nous refuserions une mesure favorable à l'insertion simple, écologique, économique et de proximité ? Quel dommage !

Madame Létard, vous avez eu tort de retirer votre amendement, car je doute que le groupe de travail décide d'instaurer une taxe sur les produits textiles : les nouveaux métiers de recyclage des vêtements usagers ne seront pas créés.

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