Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cet amendement vise à préserver la qualité des carburants en évitant l'ajout de dénaturants dont l'incidence sur la qualité des essences et le bon fonctionnement des moteurs est mal connu.

De plus, la liste des dénaturants autorisés est de compétence nationale. Cela augmente d'autant les risques dans l'Union européenne étendue à vingt-cinq.

Cet amendement vise également à conforter une protection suffisante aux frontières de l'Union européenne. Une telle mesure est déjà adoptée, ou en cours d'adoption, dans d'autres État membres.

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