Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'ai en effet peine à imaginer qu'un raffineur pétrolier renonce à la défiscalisation partielle de la TIPP en utilisant de l'alcool préalablement dénaturé.

Je suis donc quelque peu dubitatif quant à l'utilité pratique de votre amendement, monsieur le sénateur.

Je serais d'avis que l'on y retravaille ensemble dans un groupe qui serait tout à fait distinct du précédent, je m'empresse de le dire !

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