Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 40 octies

Jean-François Copé, ministre délégué :

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Non, car on risquerait d'aboutir au même résultat que pour la taxe professionnelle : on a beaucoup travaillé, puis c'est la formule Marini qui a été retenue. Le Gouvernement ne peut pas perdre à tous les coups.

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