Intervention de Jean-François Copé

Le premier porte sur la nécessité de sortir par le haut du problème que pose la TACA. À cet égard, la formule adoptée par l'Assemblée nationale me semble, à ce stade, avoir la vertu de conférer à cette taxe une assiette large et un taux faible. Elle ne provoque pas de distorsion.

Le deuxième débat, c'est celui que vous soulevez, monsieur le rapporteur général, qui porte sur les magasins de hard discount et sur la concurrence très vive à laquelle ceux-ci soumettent les autres commerces. Je ne suis pas sûr que ce problème-là puisse être abordé à travers le prisme de ce que nous évoquons ce soir.

Ce sujet est important et me paraît mériter que nous en discutions, mais sa portée se situe, selon moi, bien au-delà de la seule TACA. Je suggère donc que nous menions cette réflexion dans un cadre élargi, éventuellement celui du DDOEFF.

Quoi qu'il en soit, je me permets d'insister sur le fait qu'il s'agit de deux sujets distincts. Mais j'ai cru comprendre que vous acceptiez de retirer l'amendement n° 33.