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Intervention de François Marc
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 40 octies, amendement 33
François Marc :Nous avions considéré que la commission des finances s'engageait sur un dispositif qui constituait une amélioration.
L'amendement présenté par le groupe socialiste visait à compléter ce dispositif en fixant un seuil de 50 %, de façon que personne ne puisse être pénalisé.
Puisque notre amendement est fortement rattaché à celui que présentait M. le rapporteur général, la cohérence nous dicte de reprendre l'amendement n° 33.
