Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 40 octies, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Marc.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
