Intervention de Philippe Marini

Je crois toutefois, compte tenu de l'échange qui vient d'avoir lieu et des ouvertures qui ont été faites, qu'il ne serait finalement pas très raisonnable d'adopter ce soir l'amendement que je présentais.

Je regrette évidemment, monsieur le ministre, que la disposition qui a été introduite à l'Assemblée nationale, et qui n'est pas dépourvue de vertus, ait néanmoins l'inconvénient d'alourdir les charges de 50 millions à 60 millions d'euros. C'est tout de même un handicap !

Si, dans l'immédiat, on ne peut faire mieux, tant pis ! Mais revoyons, comme vous l'avez vous-même suggéré, le sujet dans toutes ses dimensions, c'est-à-dire pas seulement sous l'angle de la TACA.

En outre, comme nous y a très opportunément incités M. le président de la commission des finances, regardons l'évolution des formes de commerce, l'essor de la vente en ligne, de la vente à distance, etc.

Bref, essayons de poser clairement toutes les cartes sur la table, ce que, je le reconnais, nous n'avions pas pu faire, malgré tout le soin apporté à l'élaboration de cet amendement de la commission, devenu celui de M. Marc.

Je vous saurais gré, monsieur Marc, de bien vouloir vous associer à cette nouvelle réflexion et d'accepter de retirer cet amendement.