Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 40 octies, amendement 117

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Marc, êtes-vous d'accord pour considérer que, dès lors, l'amendement n° 117 n'a plus d'objet ?

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