Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 41

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission trouve ces réflexions très intéressantes, mais s'interroge sur la place d'un tel article au sein d'un projet de loi de finances.

Cela dit, M. le ministre sera sans doute meilleur juge que moi de cette question.

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