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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 41
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il s'agit en effet d'un « cavalier ».
M. Trucy acceptera peut-être de retirer cet amendement, étant entendu que nous pourrons revoir cette question dans le cadre d'un prochain DDOF.
