Intervention de Marc Massion

L'article 42 porte réforme de la taxe sur les navires de plaisance en en modifiant l'assiette : celle-ci reposerait non plus sur la jauge, mais sur la longueur du bateau. La jauge était calculée par des douaniers ; la longueur deviendrait déclarative.

Toutefois, la longueur ne caractérise pas vraiment un bateau : trouverait-on normal que soient taxés de la même manière une pinasse du bassin d'Arcachon, longue et étroite, un catamaran de compétition, une barque ou une vedette de même longueur ?

Par ailleurs, comment sera contrôlée la longueur déclarée ?

D'ores et déjà, la direction générale des douanes et des droits indirects a constaté sur des listes de navires classés par longueur que celle-ci, telle qu'elle était déclarée, était parfois sans aucun rapport avec la réalité. Effectivement, on voit mal, comment un navire jaugeant 10 tonneaux pourrait mesurer 2 mètres de long ou, a fortiori, un navire jaugeant 14, 75 tonneaux, mesurer 1, 70 mètre !

Dans le cadre de la réforme projetée, aucun agent de l'État ne contrôlera les navires. Les affaires maritimes ont délégué le domaine de la plaisance à des sociétés de classification.

Cette réforme ne va-t-elle pas également faciliter le blanchiment ?

Le risque de fraude devenant très élevé, les gestionnaires des ports ne seront-ils pas lésés ?

Et que dire de la diminution des rentrées fiscales que l'on peut attendre de la réforme envisagée ? Cela affecterait la conservation du littoral.

Les fausses déclarations risquant d'être nombreuses, ne va-t-on pas au-devant de graves difficultés lors du transport sur route de certains bateaux, puisque les convois exceptionnels sont limités à 2, 60 mètres ?

Enfin, tout souci d'ordre corporatif étant a priori hors de propos, cette réforme n'est-elle pas destinée, au moins à la marge, à diminuer le nombre de douaniers ? On sait que toutes les occasions sont bonnes pour diminuer le nombre des agents de l'État !

La réforme projetée est donc tout simplement mauvaise. Elle procède d'une tendance à la facilité, frappée au coin d'un néo-libéralisme des plus laxistes.