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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 42, amendement 237
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 237, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau du 2° du C du I de cet article :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque
Quotité du droit
I. - Navires de commerce
De tout tonnage
Exonération
II. - Navires de pêche
De tout tonnage
Exonération
III. - Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
110 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
156 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
266 euros
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
408 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
683 euros
De 15 mètres et plus
1320 euros
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération
De 6 à 8 CV
9 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
11 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
23 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
26 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
28 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
32 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 45, 28 euros par CV.
La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 51 et présenter l'amendement n° 237.
