Intervention de Philippe Marini

L'amendement de la commission ne s'inscrit pas du tout dans la logique évoquée par M. Massion.

Le système que propose le Gouvernement apparaît en effet comme un progrès dans la mesure où l'on remplace le jaugeage des bateaux, qui nécessite une intervention de l'administration des douanes, qui prend du temps, qui obéit à une procédure, par la considération de la longueur du bateau.